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Zone Extracôtière Canadienne: Juridiction, Droits et Gestion

by Bruce Calderbank, Ted L. Dorman, David H. Gray and Alec M. MacLeod

341 pages; quality trade paperback (softcover); French language; catalogue #07-2103; ISBN 1-4251-4862-X; US$147.83, C$170.00, EUR115.25, £76.40

Livre essentiel à toute personne intéressée à la zone extracôtiére canadienne. On traite de tous les aspects; de concepts internationaux aux applications canadiennes avec ses 64 illustrations en couleurs

Au sujet du Livre

Ces dernières années, les accords internationaux, la législation canadienne et les décisions des tribunaux ont chambardé les lois sur les zones au large des côtes. << Zone extracôtière canadienne >> sera le premier ouvrage canadien à traiter de manière exhaustive et systématique des importantes questions de la compétence, des droits et de la gestion du Canada en matière extracôtière. Produit par l'AATC et l'Association canadienne d'hydrographie, il s'agit d'un ouvrage de référence qui sera utile pour de nombreuses années à venir.

Le nouvel ouvrage traite des sujets suivants:


• les pratiques, douanes, lois et traités internationaux relatifs aux océans, et leurs répercussions sur le Canada;
  
  
• la réaction du Canada aux événements internationaux dans le domaine des océans, réaction manifestée dans les pratiques, les lois et les règlements adoptés par notre pays
  
  
• les conventions et traités internationaux et les décisions des tribunaux canadiens, ainsi que les résultats des décisions d'arbitrage concernant le Canada, en insistant surtout sur les déterminations des limites océaniques qui en ont découléi
  
  
• les mécanismes régissant la description et la détermination des limites océaniques et l'interprétation de la législation canadienne sur les océans
  
• les enjeux concrets pour l'industrie pétrolière et gazière extracôtière du Canada.

L'ouvrage regroupe les enjeux actuels suscités par les accords internationaux, la législation canadienne et les décisions des tribunaux. Ces enjeux peuvent avoir été traités séparément auparavant, mais jamais de façon systématique et complète en rapport avec les zones extracôtières canadiennes. À propos des enjeux canadiens, l'ouvrage aborde tour à tour la côte du Pacifique, celle de l'Atlantique et enfin celle de l'Arctique.

Au sujet de L'auteurs

M. Calderbank travaille dans le domaine océanique depuis qu'il termina ses études en 1978. En 1983, il créa son propre cabinet-conseil d'arpentage, de navigation et de localisation portant le nom Hydrographic Survey Consultants Intl. Ltd. á Calgary, en Alberta, qui mène ses activités au Canada et à l'étranger. Il a participé à une démarcation maritime internationale. Il devint ingénieur au sein de l'Association of Professional Engineers of Alberta en 1986, arpenteur des terres du Canada en 1987 et membre de la Royal Institution of Chartered Surveyors en 1990. Il fut rédacteur en chef de la présente publication.

M. MacLeod est le Conseiller législatif auprès de l'Arpenteur général des terres du Canada au Centre canadien de gestion cadastrale du Ministère des Ressources naturelles à Ottawa, dans l'Ontario. Employé au bureau de l'Arpenteur général depuis 1968, il fut antérieurement Chef de la Recherche et développement, et Chef de la Réglementation de l'arpentage. Il devint Arpenteur des terres du Canada en 1974 et Arpenteur-géomètre de l'Ontario en 1978. Son travail actuel inclut la recherche historique et légale liée à l'arpentage, l'identification et la documentation du fondement législatif pour les systèmes de droits de propriété en vigueur sur les terres du Canada et le contrôle du statut de frontières interprovinciales et juridictions maritimes.

Ted L. McDorman est Professeur à la Faculté de droit de l'University de Victoria, à Victoria, en Colombie-Britannique. Depuis 2000, il est rédacteur en chef de Ocean Development and International Law: The Journal of Marine Affairs. Le professeur McDorman est l'auteur de nombreux articles et documents relatifs à des sujets se rapportant au droit de la mer et à la politique océanologique. Il a entrepris un travail à forfait pour l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, sur la pêche et les questions commerciales ; de 2002 à 2004, il était << l'universitaire résident >> au Bureau des affaires juridiques, au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à Ottawa.

M. Gray a pris sa retraite récemment du Service hydrographique du Canada à Ottawa, Ontario, où il était le spécialiste de la géodésie, de la radiolocalisation et des limites maritimes pendant 25 ans. Il était membre de l'Équipe canadienne de l'Arbitrage Canada-France, et fut l'expert technique affecté pour assister le Tribunal dans l'Arbitrage Ressources extracôtières Nouvelle-Écosse - Terre-Neuve-et-Labrador. Il a agit comme conseillé technique sur les questions de frontières et de limites maritimes auprès du Ministère des Affaires étrangères à Ottawa et compte poursuivre une carrière similaire au niveau international à titre d'expert-conseil à travers sa propre société Definitive Hydrographic & Geodetic Consulting. Il devint ingénieur de l'Ontario en 1970 et Arpenteur des Terres du Canada en 1980.

Extraits