Zone Extracôtière Canadienne

About the Book

Ces dernières années, les accords internationaux, la législation canadienne et les décisions des tribunaux ont chambardé les lois sur les zones au large des côtes. << Zone extracôtière canadienne >> sera le premier ouvrage canadien à traiter de manière exhaustive et systématique des importantes questions de la compétence, des droits et de la gestion du Canada en matière extracôtière. Produit par l'AATC et l'Association canadienne d'hydrographie, il s'agit d'un ouvrage de référence qui sera utile pour de nombreuses années à venir.

Le nouvel ouvrage traite des sujets suivants:


• les pratiques, douanes, lois et traités internationaux relatifs aux océans, et leurs répercussions sur le Canada;
  
  
• la réaction du Canada aux événements internationaux dans le domaine des océans, réaction manifestée dans les pratiques, les lois et les règlements adoptés par notre pays
  
  
• les conventions et traités internationaux et les décisions des tribunaux canadiens, ainsi que les résultats des décisions d'arbitrage concernant le Canada, en insistant surtout sur les déterminations des limites océaniques qui en ont découléi
  
  
• les mécanismes régissant la description et la détermination des limites océaniques et l'interprétation de la législation canadienne sur les océans
  
• les enjeux concrets pour l'industrie pétrolière et gazière extracôtière du Canada.

L'ouvrage regroupe les enjeux actuels suscités par les accords internationaux, la législation canadienne et les décisions des tribunaux. Ces enjeux peuvent avoir été traités séparément auparavant, mais jamais de façon systématique et complète en rapport avec les zones extracôtières canadiennes. À propos des enjeux canadiens, l'ouvrage aborde tour à tour la côte du Pacifique, celle de l'Atlantique et enfin celle de l'Arctique.

About the Author

M. Calderbank travaille dans le domaine océanique depuis qu'il termina ses études en 1978. En 1983, il créa son propre cabinet-conseil d'arpentage, de navigation et de localisation portant le nom Hydrographic Survey Consultants Intl. Ltd. á Calgary, en Alberta, qui mène ses activités au Canada et à l'étranger. Il a participé à une démarcation maritime internationale. Il devint ingénieur au sein de l'Association of Professional Engineers of Alberta en 1986, arpenteur des terres du Canada en 1987 et membre de la Royal Institution of Chartered Surveyors en 1990. Il fut rédacteur en chef de la présente publication.